Aménagements des dispositifs d'exonération des plus-values de cession d'entreprises
Cession d'entreprises
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Exonération des plus-values
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Retraite
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Transmission d'une entreprise individue...
Transmission d'une entreprise individuelle
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En cas de cession, totale ou partielle, d'entreprise, il est en principe tenu compte des plus-values réalisées sur les éléments de l'actif immobilisé et des moins-values subies sur de tels éléments pour la détermination des bénéfices imposables de l'exercice en cours à la date de la cession ou de la cessation.
Toutefois, le législateur a prévu des règles particulières[...]
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