Ajustement du périmètre de divers services de publicité foncière et d'enregistrement
Services de la publicité foncière et de...
Services de la publicité foncière et de l'enregistrement
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Ajustement des périmètres
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Bouches-du-Rhône
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Isère
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Pyrénées-Orientales
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Afficher plus
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Saône-et-Loire
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Vendée
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A., 21 mai 2022, NOR : ECOE2212668A, JO, 26 mai 2022, texte 2
Un arrêté du 21 mai 2022 ajuste les périmètres de certains services déconcentrés de la DGFiP pour les départements des Bouches-du-Rhône ; Isère ; Pyrénées-Orientales ; Saône-et-Loire et Vendée.
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Département |
Services avant réorganisation |
Services après réorganisation |
Date d'effet |
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