Rôle du curateur pour l'autorisation judiciaire supplétive en curatelle renforcée

Au-delà des faits de l’espèce, qui peuvent parfois conduire à approuver la solution adoptée, il faut peser la portée de la solution retenue par cet arrêt se prononçant sur les modalités de l’autorisation supplétive qui peut être sollicitée lorsque le curateur n’accorde pas son assistance1.

En 1987, la souscriptrice d’un contrat d’assurance-vie a initialement désigné comme bénéficiaires son conjoint à la date du décès, à défaut ses enfants et à défaut ses héritiers. En 2010, est décidée sa curatelle renforcée2 avec un organe professionnel. Début 2015, la mesure est renforcée avant son décès du 21 mars 2015, son neveu étant désigné tuteur. Au dénouement du contrat, celui-ci a agi en responsabilité contre le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) en prétendant avoir été désigné bénéficiaire par acte sous seing privé du 17 mars 2011. En se bornant à en informer le juge, le MJPM n’aurait pas réagi correctement à partir de sa connaissance de ladite lettre de la souscriptrice exprimant son souhait de choisir désormais son neveu. L’action de ce dernier est rejetée, la Cour se concentrant sur la question du manquement, à l’exclusion de celles du[...]