Un phénomène extérieur naturel dont la survenue était imprévisible peut constituer un vice caché
Phénomène extérieur naturel
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Imprévisibilité
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Algues sargasses
+
Dol
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Cass. 3e civ., 15 juin 2022, no 21-13286, FS-B (cassation)
Par un arrêt du 15 juin 2022, la Cour de cassation décide que des nuisances provenant de l'échouage saisonnier d'algues sargasse peut constituer un vice caché par le vendeur.
Les faits étaient les suivants. Par acte authentique du 14 novembre 2016, un propriétaire vendit une maison d'habitation située près de l'océan. Invoquant un défaut d'information[...]
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