Les transformations de la chambre des notaires de Paris sous la nouvelle présidence de Marc Cagniart

Quelles lignes directrices avez-vous souhaitées pour votre mandat ?

Le fil rouge du mandat qui débute est la transformation, voire les transformations !

La première de ces transformations est la mise en œuvre de la réforme de la discipline et de la déontologie de la profession, qui a pris effet le 1er juillet 2022. La discipline relève désormais du premier président de la cour d’appel. La chambre devient le siège de la juridiction disciplinaire, composée d’un magistrat et de deux notaires, pour le ressort de la cour d’appel de Paris et aussi pour l’outre-mer. Nous travaillons avec le procureur général pour organiser cette nouvelle juridiction.

La deuxième transformation est le chantier de l’Hôtel de la Compagnie. La chambre va engager à l’automne des travaux de réfection de son siège pour en faire un lieu de travail moderne pour les décennies à venir et mettre le bâtiment aux normes, notamment environnementales.[...]