Le logement et les couples mariés pendant l'union

ARNU  +
Colloque « Logement et couple » du 17 j... Colloque « Logement et couple » du 17 juin 2022  +
Acquisition du logement  +
Charges du mariage  +
Clause de présomption  +
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Protection du logement +
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L’une des principales préoccupations des époux pendant l’union concerne le logement de la famille, qui est bien plus que la simple résidence du couple.

Le notaire doit conseiller au mieux les époux lors de l’acquisition du logement afin que soient mis au clair le régime de sa propriété et les conséquences de son financement.

Le notaire doit aussi contribuer à la protection du logement en éclairant les époux sur les limites de leur pouvoir et l’étendue du gage de leurs créanciers.

Le dialogue entre l’université et le notariat est plus que jamais indispensable. L’universitaire ne peut, à lui seul, prendre la pleine mesure de la complexité des difficultés que rencontrent les praticiens. Quant au notaire, il a rarement la disponibilité suffisante pour mener des recherches approfondies que nécessite parfois le traitement d’un dossier complexe. Tel est bien le cas s’agissant du logement des couples mariés pendant l’union.

Le thème du logement revêt une dimension particulière lorsqu’il est traité dans le cadre d’un mariage : il ne s’agit alors pas tant du logement d’un couple que de celui d’une famille. La[...]

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