Le logement et les couples mariés pendant l'union
L’une des principales préoccupations des époux pendant l’union concerne le logement de la famille, qui est bien plus que la simple résidence du couple.
Le notaire doit conseiller au mieux les époux lors de l’acquisition du logement afin que soient mis au clair le régime de sa propriété et les conséquences de son financement.
Le notaire doit aussi contribuer à la protection du logement en éclairant les époux sur les limites de leur pouvoir et l’étendue du gage de leurs créanciers.
Le dialogue entre l’université et le notariat est plus que jamais indispensable. L’universitaire ne peut, à lui seul, prendre la pleine mesure de la complexité des difficultés que rencontrent les praticiens. Quant au notaire, il a rarement la disponibilité suffisante pour mener des recherches approfondies que nécessite parfois le traitement d’un dossier complexe. Tel est bien le cas s’agissant du logement des couples mariés pendant l’union.
Le thème du logement revêt une dimension particulière lorsqu’il est traité dans le cadre d’un mariage : il ne s’agit alors pas tant du logement d’un couple que de celui d’une famille. La[...]
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Majors pars trahit ad se minorem.
Cass. 1re civ., 7 nov. 2018, n° 17-25965, PB : DEF 28 mars 2019, n° DEF147h7, obs. G. Champenois ; DEF 29 nov. 2018, n° DEF143j3.
Cass. 1re civ., 3 oct. 2019, n° 18-20430, FS-PBI : DEF 9 avr. 2020, n° DEF159f7, obs. A. Chamoulaud-Trapiers ; DEF 28 mai 2020, n° DEF160b5, obs. N. Couzigou-Suhas ; DEF 17 oct. 2019, n° DEF153b8.
Cass. 1re civ., 26 oct. 2011, n° 10-23994 : Bull. civ. I, n° 187 ; Defrénois 30 mars 2012, n° 40434, p. 291, obs. G. Champenois ; Defrénois 30 août 2012, n° 40565, p. 772, obs. S. Prigent.
Cass. 1re civ., 31 mai 2005, n° 02-20553 : Bull. civ. I, n° 236.
Cass. 1re civ., 3 mars 2010, n° 09-11005 : Bull. civ. I, n° 50.
Cass. 1re civ., 3 mars 2010, n° 09-11005 : Bull. civ. I, n° 50.
Cass. 1re civ., 3 oct. 2019, n° 18-20828, FS-PBI : DEF 16 janv. 2020, n° DEF154g6, obs. H. Leyrat ; DEF 9 avr. 2020, n° DEF159f9, obs. B. Vareille et A. Chamoulaud-Trapiers ; DEF 28 mai 2020, n° DEF160b9, obs. N. Couzigou-Suhas ; DEF 17 oct. 2019, n° DEF153b7 – Cass. 1re civ., 17 mars 2021, n° 19-21463, FS-P : DEF 8 avr. 2021, n° DEF200a8 – Cass. 1re civ., 9 févr. 2022, n° 20-14272, D : DEF 2 juin 2022, n° DEF208b4, obs. I. Dauriac ; DEF 10 mars 2022, n° DEF206q4.
Cass. 1re civ., 26 mai 2021, n° 19-21302, FS-P : DEF 30 sept. 2021, n° DEF203l1, obs. A. Chamoulaud-Trapiers ; DEF 28 oct. 2021, n° DEF203t8, obs. A. Chamoulaud-Trapiers et B. Vareille ; DEF 17 juin 2021, n° DEF201o5.
Cass. 1re civ., 13 mai 2020, n° 19-11444, FS-PB : DEF 3 déc. 2020, n° DEF166j9, obs. I. Dauriac ; DEF flash 17 juin 2020, n° DFF156r3.
Cass. com., 6 déc. 2017, n° 16-19615 : Bull. civ. IV, n° 159.
Cass. 2e civ., 10 mars 2004, n° 02-20275 : Bull. civ. II, n° 100 ; Defrénois 15 nov. 2004, n° 38043-85, p. 1462, obs. G. Champenois.
Cass. 1re civ., 3 avr. 2019, n° 18-15177, FS-PB : DEF 17 oct. 2019, n° DEF152q5, obs. A. Chamoulaud-Trapiers ; DEF 6 févr. 2020, n° DEF156q3, obs. F. Vauvillé ; DEF 18 avr. 2019, n° DEF148h9.
Cass. 1re civ., 16 sept. 2020, n° 19-15939, FS-PB : DEF 3 déc. 2020, n° DEF166k2, obs. G. Champenois ; DEF 21 janv. 2021, n° DEF167u0, obs. A. Chamoulaud-Trapiers ; DEF flash 14 oct. 2020, n° DFF158c4.
Cass. 1re civ., 14 mars 2018, n° 17-16482 : Bull. civ. I, n° 48 ; DEF 11 oct. 2018, n° DEF141b6, obs. G. Champenois ; DEF 29 mars 2018, n° DEF135a0.
Cass. 1re civ., 22 mai 2019, n° 18-16666, FS-PB : DEF 3 oct. 2019, n° DEF151j3, obs. M. Soulié ; DEF 28 nov. 2019, n° DEF154c9, obs. G. Champenois ; DEF 13 juin 2019, n° DEF149p5.
Cass. 1re civ., 22 oct. 1974, n° 73-12402 : Bull. civ. I, n° 274.
Tels l’aval et la garantie à première demande : Cass. com., 4 févr. 1997, n° 94-19908 : Bull. civ. IV, n° 39 ; Defrénois 15 déc. 1997, n° 36703-173, p. 1440, obs. G. Champenois – Cass. 1re civ., 20 juin 2006, n° 04-11037 : Bull. civ. I, n° 313 ; Defrénois 30 oct. 2006, n° 38469-60, p. 1617, obs. G. Champenois.
Cass. 1re civ., 5 oct. 2016, n° 15-24616 : Bull. civ. I, n° 188 ; DEF 30 mars 2017, n° DEF126c6, obs. G. Champenois ; DEF 21 sept. 2017, n° DEF128g3, obs. S. Cabrillac ; DEF flash 31 oct. 2016, n° DFF136m3.
Cass. com., 29 sept. 2021, n° 20-14213, FS-B : DEF 18 nov. 2021, n° DEF204i2, obs. S. Cabrillac ; DEF 9 déc. 2021, n° DEF204v8, obs. G. Champenois.
L. n° 2022-172, 14 févr. 2022, art. 1er : JO, 15 févr. 2022 ; DEF 24 févr. 2022, n° DEF206j7.
D. n° 2022-799, 12 mai 2022 : JO, 13 mai 2022 ; DEF 19 mai 2022, n° DEF208a8 – C. com., art. D. 526-28 et C. com., art. D. 526-29.
Cass. com., 18 mai 2022, n° 20-22768, F-B : DEF flash 15 juin 2022, n° DFF204o6.
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