Échouage de sargasses et dol dans une vente de maison d'habitation
À propos de Cass. 3e civ., 15 juin 2022, n° 21-13286
Depuis 2011, des échouages importants de sargasses, algues provenant de la haute mer, s’échouent sur les côtes martiniquaises.
Une fois mortes, elles entrent en putréfaction et les gaz générés peuvent présenter des dangers pour le public et constituer un moyen de remettre en cause la vente de biens immobiliers qui sont situés à proximité des côtes.
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E. Fischer-Achoura, « Taire un vice caché peut coûter cher au vendeur (L’articulation des sanctions du vice caché) », obs. ss Cass. 3e civ., 30 janv. 2020, n° 19-10176, FS-PBI, LPA 12 août 2020, n° LPA155a0.
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E. Fischer-Achoura, « Taire un vice caché peut coûter cher au vendeur (L’articulation des sanctions du vice caché) », obs. ss Cass. 3e civ., 30 janv. 2020, n° 19-10176, FS-PBI, LPA 12 août 2020, n° LPA155a0.
E. Fischer-Achoura, « Taire un vice caché peut coûter cher au vendeur (L’articulation des sanctions du vice caché) », obs. ss Cass. 3e civ., 30 janv. 2020, n° 19-10176, FS-PBI, LPA 12 août 2020, n° LPA155a0.
E. Fischer-Achoura, « Taire un vice caché peut coûter cher au vendeur (L’articulation des sanctions du vice caché) », obs. ss Cass. 3e civ., 30 janv. 2020, n° 19-10176, FS-PBI, LPA 12 août 2020, n° LPA155a0.
Cass. com., 19 juin 2012, n° 11-13176 : Bull. civ. IV, n° 132.
Cass. 3e civ., 8 oct. 1997, n° 95-19808 : Bull. civ. III, n° 193.
E. Fischer-Achoura, « Taire un vice caché peut coûter cher au vendeur (L’articulation des sanctions du vice caché) », obs. ss Cass. 3e civ., 30 janv. 2020, n° 19-10176, FS-PBI, LPA 12 août 2020, n° LPA155a0.
Cass. 3e civ., 6 oct. 2004, n° 03-12497 : Bull. civ. III, n° 167.
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