Le logement menacé en cas de divorce
Cet article reprend deux constats fort simples, déjà proposés par Jean Hauser, relatifs à la situation du logement au moment du divorce.
Le premier est que le logement est un bien. Son sort va donc, en principe, dépendre du régime matrimonial des époux.
Le deuxième est que le logement est un droit. Les réformes successives du divorce ont aménagé multitudes de dérogations aux règles ordinaires, lesquelles peuvent être provisoires (en cours d’instance) ou définitives (lorsque la décision de divorce est passée en force de chose jugée).
Je voudrais placer cette intervention sous le regard de deux grands juristes français aujourd’hui disparus et auxquels l’invitation du président Decorps, que je remercie, me donne l’occasion de rendre hommage : Jacqueline Rubellin-Devichi, dont j’ai eu l’honneur d’être l’étudiant, et Jean Hauser, dont je rappelle qu’il fut le rapporteur de synthèse du congrès[...]
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En ce sens, par ex., B. Beignier, « La loi du 3 décembre 2001 : l’achèvement du statut du logement familial », Dr. famille 2002, comm. 5.
J. Rubellin-Devichi (dir.), Droit du logement, droits au logement et stratégies familiales, 1988, Presses Universitaires de Lyon.
Logement et famille : des droits en question, 2005, Dalloz Actes.
111e congrès des notaires, « La sécurité juridique, un défi authentique », 2015, Strasbourg.
A. Cheynet de Beaupré, « L’expropriation pour cause d’utilité privée », JCP G 2005, II 144.
cabinet-wojakowski.com.
S. Ferré-André, « Le notaire face à la déjudiciarisation du divorce », journée de formation à l’Université Famille & Immobilier, 9 mai 2022, Cannes ; Masterclass à venir au 118e congrès des notaires de France, 12 au 14 oct. 2022, Marseille.
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