Relevé d'office de la compétence subsidiaire

On se rappellera que nous avions commenté l’arrêt de renvoi prononcé par la Cour de cassation dans cette affaire1. En substance, la question posée par la haute juridiction civile, qui concerne le chef de compétence prévu par l’article 10 du règlement Successions instaurant des règles de compétence subsidiaire2, avait pour objet de savoir si le juge saisi pouvait d’office relever sa compétence pour se prononcer sur l’ensemble de la succession. L’avocat général avait suggéré de répondre par la positive.

La Cour de justice le suit, même si elle ne fait pas sienne totalement son analyse : une juridiction d’un État membre doit relever d’office sa compétence au[...]