Certificat successoral européen et attestation immobilière

Les conclusions prononcées par le Premier avocat général Szpunar dans cette affaire méritent la plus grande attention en ce qu’elles concernent un aspect du règlement Successions on ne peut plus sensible depuis l’origine (preuve en est que pas moins de 6 gouvernements, dont la France, ont déposé des observations écrites dans ladite procédure). À la faveur d’une question préjudicielle posée par une juridiction lituanienne, c’est très simplement l’attitude attendue d’une autorité d’un État membre en charge du registre foncier à l’égard d’un certificat successoral européen (CSE) établi dans un autre État membre qui est en jeu. Les faits de l’espèce permettent de comprendre encore plus simplement la question soumise.

Une femme décède en Allemagne, laissant un fils, lui aussi résidant en Allemagne, pour seul héritier. Elle possédait des biens immobiliers en Allemagne et en Lituanie. Son fils obtient un CSE des autorités allemandes[...]