Réforme de la formation notariale : comment a-t-on pu en arriver là ?

La réforme de la formation des futurs notaires : arlésienne ou cheval de Troie (M. Mekki, « La réforme de la formation des futurs notaires : l’arlésienne ? », JCP N 2022, n° 35, Libres propos, 798) ?

Cette réforme est attendue depuis longtemps et le Notariat a souhaité l’organiser autour de la fusion des deux voies traditionnelles d’accès à la profession : la voie dite universitaire, qui s’appuie sur le DSN, et la voie dite professionnelle, qui repose sur une formation qualifiante sanctionnée par une diplomation professionnelle.

Ce choix lui appartient et l’Université est à ses côtés pour l’aider à mener à bien la réforme voulue. Mais dans le respect de son indépendance, qui est à l’enseignement supérieur ce que l’authenticité est au Notariat : son essence même ; dans celui d’une égalité statutaire dans la nouvelle architecture de la formation que commande cette indépendance ; dans celui, enfin, de la loyauté des négociations qui doit présider à toute discussion, de plus fort lorsqu’elle réunit des partenaires que n’unissent pas simplement des intérêts stratégiques mais une longue amitié basée sur des rapports de confiance tissés dans la défense commune de valeurs supérieures.

Or ces trois conditions d’une association de l’Université à la réforme ne sont plus réunies. Tout aussi grave : le texte qui est sur le point d’être adopté ne[...]

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