L'arbitrage : un mode de règlement de litige délaissé par les notaires
L’arbitrage est un mode de règlement de justice privée ayant la faveur du législateur.
Alors que plusieurs professions judiciaires ont investi ce nouveau domaine, les notaires semblent en retrait sur ce sujet. Pourtant ils réunissent toutes les qualités attendues d’un arbitre ; les freins ne sont ni statutaires, ni matériels.
Il est urgent qu’ils maîtrisent cette alternative au procès qu’il est d’ailleurs possible de développer également dans les affaires internes à leur profession.
Le grand comparatiste René David considérait que « l’arbitrage, plutôt qu’une institution juridique » apparaissait plus dans les relations supra-étatiques « comme une institution de paix »1.
Si ce mode juridictionnel de règlement de conflits semble être privilégié dans le monde des affaires internationales et des affaires tout court, peut-on en dire autant s’agissant des litiges internes et privés ?
À côté des autres modes alternatives de règlement des conflits, le législateur semble privilégier ce système même dans la sphère privée car il est particulièrement bien adapté lorsqu’il s’agit de trancher rapidement un litige sans mobiliser les moyens de l’État (I). Dès lors, en scrutant les qualités exigées pour arbitrer, on peut se demander pourquoi les notaires ne s’approprient pas plus cette nouvelle compétence, alors qu’ils réunissent sur leur tête toutes les aptitudes utiles pour faire de[...]
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R. David, « La technique de l’arbitrage : moyen de coopération pacifique entre nations de structures différentes », in Problèmes contemporains de droit comparé, t. 1, 1962, Tokyo, Institut japonais de droit comparé.
T. Labatut, « L’arbitrage pour tous est-ce possible ? », LPA 31 déc. 2021, n° LPA201i4.
T. Clay, « L’arbitrage, les modes alternatifs de règlement des différends et la transaction dans la loi “Justice du XXIe siècle” », JCP G 2016, 1295.
T. Labatut, « L’arbitrage accéléré : faut-il aller plus loin ? », LPA 26 juin 2020, n° LPA152u7.
Définition proposée par H. Motulsky in Écrits, études et notes sur l’arbitrage, B. Goldman et P. Fouchard (préf.), t. 2, 1974, Dalloz, spéc. nos 2 et 10-12.
Not. Me Christian Lefebvre, ancien notaire à Paris.
T. Clay, L’arbitre, vol. 2, 2001, Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, p. 45.
T. Clay, L’arbitre, vol. 2, 2001, Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, p. 43.
L. n° 36/1988, 5 déc. 1988, art. 12-4, interdiction supprimée depuis par la loi n° 60/2003, 23 déc.2003, art. 25.
La cour d’appel de Paris a dans un arrêt du 27 mai 2014 rappelé cette incompatibilité dans la succession du peintre Vasarely : CA Paris, 27 mai 2014, n° 12/18165 : D. 2014, p. 2555, obs. T. Clay.
T. Clay, « Le notaire arbitre », JCPN 2016, 1352, nos 51-52.
La chambre des notaires de Paris a rajouté en 2016 cette activité à son centre de médiation (le CMANOT). Ce centre a lancé en 2021 le premier cycle de formation des notaires arbitres, v. not. à ce sujet : https://lext.so/youtubeartitrage.
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