Les propositions du 118e congrès des notaires de France pour promouvoir l'ingénierie notariale

L’équipe du 118e congrès des notaires de France a présenté à la presse, ce mardi 20 septembre 2022, ses propositions afin d’anticiper, conseiller et pacifier pour une société harmonieuse.

Du 12 au 14 octobre prochain, à Marseille, elles seront débattues et soumises au vote avec l'ambition de permettre à chacun de développer et sécuriser des solutions « sur-mesure », adaptées aux problématiques des concitoyens, tant en matière immobilière, que dans la vie de leur entreprise ou de leur famille.

Face à une société de plus en plus inquiète de son avenir et méfiante envers son présent, il est utile, voire nécessaire, d’anticiper davantage afin de judiciariser. Il faut donc prévoir afin de parvenir à ce juste équilibre entre vendeur et acquéreur, entre associés d’une entreprise, au sein du couple quel que soit le mode de conjugalité, ainsi qu’entre héritiers et membres de la famille.

L'invitation est donc lancée par Me Thierry Delesalle, président du 118e congrès, et Me Alexandre Thurel, son rapporteur général : « Le notaire est ingénieur, créateur de droit, conseiller, rédacteur de la volonté des parties, bâtisseur d’un contrat qui doit poursuivre un but unique : anéantir, autant que possible, tout risque de contentieux et de mésentente entre les parties ». En voici les propositions.