Rappel des modalités de calcul des créances entre époux séparés de biens

Cass. 1re civ., 22 juin 2022, no 20-20202, F–B (cassation partielle) : DEF flash 20 juill. 2022, n° DFF205a2

Quand on aime, on ne compte pas ; quand on n’aime plus, on compte. Mais quand on ne sait pas compter, on fait quoi ? (P. Geluck, Le Chat a encore frappé, 2005, Casterman).

Le présent arrêt est ici le théâtre du conflit patrimonial après divorce de deux conjoints séparés de biens. Les faits étaient simples, et l’arrêt permet à la cour de rappeler une nouvelle fois les modalités de calcul des créances entre époux.

Le principe de la créance était acquis ; il n’était pas plus ici question de neutralisation de la créance1 que de prescription de la dette2. Seules faisaient difficulté les modalités de calcul des créances dues à son conjoint par l’époux propriétaire d’un bien à titre personnel, au titre du remboursement d’une partie des échéances de prêts, crédits affectés à l’acquisition et à l’amélioration du bien immobilier.

Les faits. Monsieur acquit avant son union une maison pour un montant de 42 686 €. Deux prêts, d’un montant égal (30 490 €), furent contractés par l’époux, l’un auprès d’une banque, le second auprès de sa famille, pour un capital global emprunté de 60 980 € ; une fois acquitté le coût d’acquisition de la maison, le reliquat, soit 18 294 €, fut utilisé à des travaux[...]

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