La transmission du patrimoine entre les générations : un sujet d'avenir aux réponses présentes

Pourquoi parler de transmission transgénérationnelle ?

De façon très classique et simplifiée, la transmission du patrimoine s’entend de la succession ou de la donation d’actifs d’une personne au profit de ses descendants. Cependant, les modes de vie changent et avec eux l’espérance de vie s’allonge.

La question de pouvoir transmettre aux générations qui en ont le plus « besoin », soit parce qu’elles nécessitent un complément de revenus, soit parce qu’elles peuvent réinjecter ces actifs dans l’économie réelle, se présente de plus en plus fréquemment.

Cette réflexion a trouvé sa concrétisation législative le 23 juin 2006 avec la possibilité de réaliser une donation-partage « transgénérationnelle ».

À présent, le Code civil et l’ingénierie patrimoniale permettent de répondre très concrètement à ces besoins en anticipant au maximum les transmissions aux différentes générations.

Comment transmettre aux plus jeunes générations ?

À titre liminaire, il est toujours utile de rappeler les pratiques et dispositifs les plus accessibles. Lors d’événement familiaux ou personnels particuliers pour lesquels il est d’usage d’offrir quelque chose, toute personne peut à sa convenance donner une partie de ses actifs dès lors que cette donation peut, au regard de la situation particulière et du patrimoine du donateur, être qualifiée de proportionnée et qu’elle n’entraîne pas un[...]