Plus-values

Plus-values immobilières +
Cessions réalisées directement ou indir... Cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'un organisme en charge du logement social +
Exonérations +

Note BOFiP, RFPI, 18 juin 2020

Vos outils pratiques

  • PDF revue
  • Imprimer
  • Enregistrer
Issu de Flash Defrénois - n°28 - page 20
Date de parution : 08/07/2020
Id : DFF156w9
Réf : Defrénois flash 8 juill. 2020, n° 156w9, p. 20
Voir le sommaire de ce numéro