Modification de la méthode de calcul et des modalités d'établissement du DPE

À la suite de l'analyse réalisée sur le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) en vigueur depuis le 1er juillet 2021 et des anomalies révélées (Defrénois flash 6 oct. 2021, n° 201u4, p. 8), un arrêté du 8 octobre 2021 publié au Journal officiel du 14 octobre suivant modifie la méthode de calcul et certaines modalités d’établissement du DPE.

Les coefficients de quatre paramètres sont modifiés : isolation, ventilation (VMC), perméabilité à l'air et l'eau chaude sanitaire collective. Sont également revues les estimations de consommation (en kw, en m3 de gaz et en euros).

Pour les logements construits avant 1975 et classés F ou G, les DPE seront réédités de manière automatique par les diagnostiqueurs, sans frais pour les propriétaires.

Pour les logements construits avant 1975 et classés D ou E, les propriétaires pourront demander une réédition de leur DPE, sans frais supplémentaire.

Les diagnostiqueurs seront indemnisés des frais engagés par la réédition de ces DPE.