CCMI : précisions sur la période à prendre en compte pour le calcul de la révision du prix
CCMI avec fourniture du plan
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Prix
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Révision
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Modalités de calcul
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Période devant être prise en compte
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Cass. 3e civ., 15 juin 2022, no 21-12733, FS-B (rejet)
La Cour de cassation apporte, par un arrêt publié du 15 juin 2022, des précisions sur la période devant être prise en compte pour le calcul de la révision du prix dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle (CCMI).
En l'espèce, M. et Mme X et la société A signèrent un CCMI avec[...]
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