Le legs d'un bien indivis est-il nul ?
Indivision
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C. civ., art. 1021
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Cass. 1re civ., 6 mars 2024, no 22-13766, D (cassation)
L'article 1021 du Code civil dispose que « lorsque le testateur aura légué la chose d'autrui, le legs sera nul, soit que le testateur ait connu ou non qu'elle ne lui appartenait pas ». Qu'en est-il du legs d'un bien indivis ?
Par un arrêt du 6 mars 2024, la Cour de cassation[...]
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