Adoption plénière des enfants du frère à l'étranger : exequatur possible
L’adoption plénière par Mme P. des enfants de son frère décédé, nés au Sénégal, ne méconnaît pas la conception française de l’ordre public international, dès lors que les adoptés ne sont pas nés d’un inceste.
Cass. 1re civ., 16 déc. 2020, n° 19-22101
Dans cette affaire, Mme P. a demandé au Sénégal de pouvoir adopter les trois enfants de son frère décédé. On ne sait rien sur la mère biologique : il est juste dit que les enfants sont nés de Mme V. Était-elle également décédée ? Avait-elle donné[...]
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