Pollution d'un cimetière et protection de la santé
Une « grave pollution de l’environnement peut affecter le bien-être des individus et les empêcher de profiter de leur maison de manière à nuire à leur vie privée et familiale (…) » (§ 41).
CEDH, 10 mai 2022, no 47987/15, Solyanik c/ Russie : cette décision est consultable à l’adresse https://lext.so/upTRDw
Habitant près d’un cimetière, qui s’est progressivement étendu vers sa propriété, le requérant et d’autres habitants se sont plaints aux autorités locales qui ont ordonné la fermeture du[...]
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