Un toilettage conséquent du modèle du livret de famille
Le droit de la famille a connu de nombreuses évolutions cette dernière année. Ces récentes réformes imposaient une adaptation du modèle du livret de famille.
Au regard de la loi Bioéthique du 2 août 2021 (LEFP sept. 2021, n° DFP200h1) qui a en particulier permis aux couples de femmes de recourir à l’AMP avec tiers donneur, de la loi du 6 décembre 2021 qui permet aux parents d’un enfant né sans vie de lui donner un nom de famille (LEFP janv. 2022, n° DFP200m9), de la loi du[...]
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