Cassation : la juridiction de renvoi doit statuer à nouveau sur les dépens
Divorce
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Dépens
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Prestation compensatoire
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Code de procédure civile
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« (…) la juridiction de renvoi statue sur la charge de tous les dépens exposés devant les juridictions du fond y compris sur ceux afférents à la décision cassée, le fût-elle partiellement. »
Cass. 1re civ., 21 sept. 2022, no 21-12344, PB
Une affaire de divorce contentieux permet à la Cour de cassation d’apporter la précision ci-dessus dans cet arrêt publié au Bulletin. Le jugement de divorce prononcé aux torts exclusifs du mari a mis à sa charge une prestation compensatoire de 150 000 €.[...]
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