Abus de faiblesse : précisions sur l'action civile des proches de la victime
« La cour d’appel est tenue d’évoquer les points du litige relatifs à l’action civile qui n’ont pas été tranchés par les premiers juges lorsque le renvoi devant ces derniers les exposerait à se contredire sur ce qu’ils avaient décidé. »
Cass. crim., 17 janv. 2024, no 22-86326, F–B
Dans cette affaire, l’assistante de vie et un ancien collègue d’une femme de 92 ans furent poursuivis du chef d’abus de faiblesse pour avoir bénéficié d’importantes sommes d’argent provenant de[...]
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