Vaccination contre les papillomavirus humains dans les collèges : rejet de la demande de suspension de la campagne de vaccination
« L’hypersensibilité aux substances actives ou à l’un des excipients du vaccin (…), constituant la seule contre-indication aux vaccins contre les papillomavirus humains, l’association requérante n’est pas fondée à soutenir que l’information donnée à ce propos aurait dû être plus développée. »
CE, 1re-4e ch. réunies, 9 févr. 2024, no 476102, inédit au Lebon
En juin 2023, une instruction à caractère réglementaire a précisé les modalités d’organisation et de suivi de la campagne[...]
IL VOUS RESTE 79% DE CET ARTICLE À LIRE
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
Ce document est accessible avec les packs suivants :
Vous êtes abonné - Identifiez-vous
Testez gratuitement Lextenso !
Vos outils pratiques
