Non-représentation d'enfant et fait justificatif de commandement de l'autorité légitime
« (…) la cour d’appel a, sans insuffisance, justifié sa décision d’écarter la cause d’irresponsabilité invoquée par la prévenue. »
Cass. crim., 14 févr. 2024, no 23-84350, F–D
Entre 2019 et 2020, une femme a refusé de remettre sa fille à son père, alléguant des atteintes sexuelles commises sur elle par ce dernier, contre lequel elle a finalement déposé une plainte le 2 juin 2020. Une enquête ayant été ouverte, le procureur a autorisé par deux fois (déc. 2019 et juin 2020)[...]
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