Enclave par suite de division foncière : la renonciation au passage s'éteint, la servitude reste
Acquisition d'une parcelle enclavée
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Servitude légale de passage
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Aménagement conventionnel
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Renonciation d'un précédent propriétaire
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L'acquéreur d'une parcelle enclavée ne peut se voir opposer la renonciation d'un précédent propriétaire au bénéfice de la servitude légale de passage conventionnellement aménagée
Cass. 3e civ., 24 oct. 2019, no 18-20119, ECLI:FR:CCASS:2019:C300881, F–PBI (cassation partielle) : Defrénois flash 18 nov. 2019, n° 153f4, p. 1 ; Defrénois 14 nov. 2019, n° 154c1, p. 5 ; Gaz. Pal. 5 nov. 2019, n° 362p8, p. 31, obs. Berlaud C. ; D. 2019, Actu, obs. Pelet D. ; JCP N, 850, obs. Latil C.
Il y a ceux qui s’enclavent seuls (ils ne peuvent alors de se[...]
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