Marque renommée et juste motif : l'affaire Taittinger
Marque renommée
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Protection
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Caractériser l'atteinte
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Existence d'un juste motif
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Défendeur
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Afficher plus
...
Responsabilité
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Afficher moins
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La protection de la marque renommée implique pour le juge de caractériser d’abord l’atteinte à celle-ci, avant de se préoccuper de l’existence d’un juste motif pouvant écarter la responsabilité du défendeur.
Cass. com., 10 juill. 2018, n° 16-23694
À la suite d’opérations complexes, la famille Taittinger a cédé son groupe à des investisseurs, en ce compris Virginie Taittinger (VT). L’accord faisait défense aux membres de la famille de poursuivre l’utilisation de leur nom de famille.
Pour[...]
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