« Happy Life » n'est pas distinctif pour des produits érotiques
Slogan publicitaire
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Fonction promotionnelle
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"Happy Life"
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Distinctif
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Produits érotiques
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Un slogan publicitaire ne peut être déposé comme marque que si au-delà de sa fonction promotionnelle, il est apte à individualiser les produits d’un fournisseur déterminé.
Trib. UE, 25 sept. 2018, no T-457/17, Medisana AG c/ EUIPO
La société Medisana AG a déposé auprès de l’EUIPO le signe verbal « Happy Life ». L’EUIPO puis la 4e chambre de recours, ont tous deux refusé l’enregistrement de cette marque de l’Union européenne pour les produits érotiques visés dans la classe 10 et ont fondé ce refus sur l’absence de caractère distinctif[...]
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