Traité de Marrakech

Alors qu’est attendue la publication du décret transposant la directive n° 2017/1564 du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés, l’Association des bibliothécaires de France (ABF) rappelle son attachement aux objectifs poursuivis par le traité de Marrakech. Selon elle, le traité comme la directive établissent très explicitement que l’ensemble des bibliothèques françaises, publiques ou associatives doivent bénéficier de « l’exception handicap » sans besoin préalable d’une demande d’habilitation, lorsqu’elles répondent à la définition d’une entité autorisée au sens du traité. Elle demande donc que cette disposition transparaisse expressément dans le décret pris en application de l’article 81 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.