Trois bandes noires sur fond blanc : est-ce une marque ?
Trois bandes noires sur fond blanc
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Adidas
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Distinctivité
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Les trois bandes noires sur fond blanc d’Adidas ne constituent pas un motif destiné à être répété sur les produits. Dès lors, elles sont trop simples pour présenter une distinctivité intrinsèque. En outre, Adidas ne prouve pas qu’un tel signe aurait acquis une distinctivité par l’usage.
Trib. UE, 19 juin 2019, n° T-307/17
Adidas dispose d’une marque européenne figurative constituée de trois bandes noires verticales sur fond blanc. Lors du dépôt, elle précise qu’il[...]
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