La propriété intellectuelle dans la jurisprudence en Chine

À l’occasion du « Forum 2019 de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle », qui a réuni 128 juges de 74 pays du 13 au 15 novembre à Genève, l’organisation a lancé une série de publications portant sur les jugements les plus déterminants en matière de droits de propriété intellectuelle. La première est une publication conjointe avec la Cour populaire suprême de Chine. L’ouvrage contient 30 jugements représentatifs prononcés par cette juridiction entre 2011 et 2018, présentés en chinois et en anglais, dans les domaines du droit d’auteur, des marques, des brevets, des secrets commerciaux, des obtentions végétales, des schémas de configuration de circuits intégrés, du monopole et de la concurrence et de la sanction pénale des droits de propriété intellectuelle.