Bibliographie

https://pibd.inpi.fr/article/le-nouveau-regime-differencie-de-protection-des-marques-renommees-et-des-marques-notoires

Boisseau C., « Le nouveau régime différencié de protection des marques renommées et des marques notoires en France : quelques éléments de comparaison à l’international », PIBD 1142-IV-2.

Vos outils pratiques

  • PDF revue
  • Imprimer
  • Enregistrer
Issu de L'ESSENTIEL Droit de la propriété intellectuelle - n°08 - page 8
Date de parution : 01/09/2020
Id : DPI113m6
Réf : LEPI sept. 2020, n° 113m6, p. 8
Voir le sommaire de ce numéro