Portée du droit de divulgation
Droit de divulgation
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Mémoire
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Soutenance
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Reprise de passages
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La soutenance d’un mémoire ne vaut pas exercice du droit de divulgation et la reprise de passages, même brefs, constitue une atteinte à cette prérogative, nonobstant la liberté de la recherche scientifique.
Cass. 1re civ., 20 mai 2020, no 18-19067
Les contours du droit de divulgation comportent encore d’assez larges zones d’ombre. L’arrêt commenté en dissipe quelques-unes en rejetant le pourvoi formé contre un arrêt condamnant un professeur d’université qui avait repris des passages d’un mémoire soutenu (mais[...]
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