Démonstration difficile du caractère distinctif d'une marque composée d'un slogan publicitaire

Caractère distinctif +
Slogan publicitaire +
Produits +
Origine commerciale +
Message publicitaire ordinaire +

Un slogan peut être perçu comme une marque indiquant l’origine commerciale des produits s’il ne se réduit pas à un message publicitaire ordinaire.

Trib. UE, 8 juill. 2020, no T-696/19, Teva Pharmaceutical Industries Ltd c/ EUIPO : cette décision est consultable sur https://lext.so/Bo4A0l

« Moins de migraine pour vivre mieux » ! Ce slogan avait, en l’espèce, fait l’objet d’une demande de marque de l’Union européenne (UE) déposée pour des produits en lien avec le traitement des[...]

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