La notoriété du déposant d'une marque postérieure peut être un facteur pertinent pour l'appréciation du risque de confusion entre deux marques

Risque de confusion (non) +
Notoriété +
Footballeur +
Appréciation +

Confirmation de l’absence de tout risque de confusion entre les marques Messi et Massi du fait de la notoriété du footballeur.

CJUE, 17 sept. 2020, nos C-449/18P et C-474/18P : cette décision est consultable sur https://lext.so/TlQZVz

Lionel Messi a déposé en 2011 son nom à titre de marque pour désigner des articles et vêtements de sport. M. Coma a alors formé opposition en se fondant sur les marques de l’Union européenne (UE) Massi enregistrées antérieurement pour des produits[...]

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