Preuve de l'originalité : le civil divorce du pénal
Originalité
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Preuve
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Action civile
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Contrefaçon
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Pluralité d'œuvres
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Afficher plus
...
Individuellement
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Afficher moins
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Au cours d’une action civile en contrefaçon, l’originalité d’une pluralité d’œuvres s’apprécie individuellement et non collectivement.
Cass. 1re civ., 21 oct. 2020, no 19-16193, ONIAM c/ M. J. et a.,
Le cas est simple. Un photographe X réalise des clichés de variétés de rosiers pour la société Y. Un débat s’installe entre eux, X considérant que Y a utilisé ses œuvres sans autorisation. En l’espèce, plusieurs photographies font l’objet des griefs de X. La cour d’appel d’Aix-en-Provence évoque de[...]
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