Leçon relative à l'analyse de la portée d'un brevet
Titre
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Procédure d'examen
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Outil optionnel d'interprétation
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Le brevet est un titre qui se suffit à lui-même, et la procédure d’examen devant l’office est un simple outil optionnel d’interprétation.
TJ, 11 sept. 2020, n° 17/10421
Cette décision relative à la contrefaçon d’un brevet portant sur l’administration combinée du principe actif du pemetrexed avec de la vitamine B12 (traitement du cancer du poumon) a été remarquée par le fait qu’elle alloue le montant record de 28 millions de dommages et intérêts provisionnels, outre 350 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Mais au-delà des chiffres,[...]
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