Appréciation du caractère suffisant de la description d'une invention biotechnologique
Invention biotechnologique
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Description
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Caractère
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Appréciation
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La divulgation doit permettre à l’homme du métier de réaliser substantiellement tous les types de produits dans le champ de la revendication.
Supreme Court of the United Kingdom, 24 juin 2020, n° [2020] UKSC 27
Le laboratoire Regeneron a déposé en 2002 deux brevets européens portant sur un procédé de mutation génétique permettant d’obtenir des souris saines produisant des anticorps humains. Ce procédé consiste à substituer, dans la seule partie dite[...]
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