Précisions sur la qualité d'auteur d'une œuvre d'art
L’absence de participation matérielle d’un artiste à la réalisation d’une sculpture n’exclut pas que la paternité puisse lui en être attribuée dès lors que l’œuvre a été exécutée selon ses instructions et sous son contrôle.
Cass. 1re civ., 6 janv. 2021, no 19-14205, F-D
Le litige soumis de nouveau (v. déjà Cass. 1re civ., 11 mai 2017, n° 16-13427) à l’appréciation de la Cour de cassation est né d’une demande en annulation de la vente d’un tirage de la sculpture Hermès, connue[...]
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