Précisions sur la qualité d'auteur d'une œuvre d'art

Oeuvre d'art +
Participation matérielle (non) +
Sculpture +
Paternité +

L’absence de participation matérielle d’un artiste à la réalisation d’une sculpture n’exclut pas que la paternité puisse lui en être attribuée dès lors que l’œuvre a été exécutée selon ses instructions et sous son contrôle.

Cass. 1re civ., 6 janv. 2021, no 19-14205, F-D

Le litige soumis de nouveau (v. déjà Cass. 1re civ., 11 mai 2017, n° 16-13427) à l’appréciation de la Cour de cassation est né d’une demande en annulation de la vente d’un tirage de la sculpture Hermès, connue[...]

IL VOUS RESTE 79% DE CET ARTICLE À LIRE
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
Ce document est accessible avec les packs suivants :
Vous êtes abonné - Identifiez-vous

Testez gratuitement Lextenso !

Je découvre

Vos outils pratiques

  • PDF revue
  • Imprimer
  • Enregistrer