Du caractère décoratif du signe
Caractère décoratif
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Signe
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Le tribunal judiciaire inscrit sa décision dans le droit-fil de la jurisprudence de la CJUE et retient que l’atteinte à une marque peut résulter de l’usage d’un « simple » décor.
TJ Paris, 4 juin 2020, no 17/14422 : cette décision est consultable sur https://lext.so/4G25fB
Le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris tranche un litige classique à bien des égards. Il y est question de contrefaçon de marques en raison d’un risque de confusion, d’atteinte à la renommée d’une marque et de[...]
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