Rapport annuel 2019 de la Cour de justice

Le rapport annuel de la Cour de justice pour l’année 2019 rend compte de l’activité juridictionnelle. Il souligne le nombre élevé d’affaires introduites (1 905, contre 1 683 en 2018), d’affaires clôturées (1 739) et de questions préjudicielles (641). Plus précisément, 966 affaires ont été introduites devant la CJUE, 835 ont été réglées, 1 102 étaient pendantes au 31 décembre 2019, dont 62 en propriété intellectuelle. Quant au TUE, il a été saisi par 270 recours directs en matière de propriété intellectuelle, sur un total de 848, tandis que 874 affaires ont été réglées, dont 787 recours directs, et 318 en propriété intellectuelle.