Street art, politique et interprétation souple des exceptions
Street art
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Politique
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Exception de « liberté de panorama »
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L’exception de « liberté de panorama » s’applique aux sculptures, œuvres architecturales et aux graffitis dont elles sont couvertes.
TJ, 21 janv. 2021, n° 20/08482
Un « street artiste » découvre qu’une de ses fresques murales, la « Marianne asiatique », apparaît partiellement et quelques secondes dans des vidéos de campagne du mouvement politique La France insoumise. Il agit essentiellement en contrefaçon de droit d’auteur contre le parti et son président, M. M., dont la chaîne Youtube[...]
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