Marque de renommée - Absence de dilution de la marque
Marque de renommée
+
Signe
+
Lien
+
Atteinte (non)
+
Le lien que le public établit entre un signe et une marque de renommée ne suffit pas à caractériser une atteinte à la renommée de celle-ci.
TJ Paris, 3e ch., 9 oct. 2020, no 18/07671 : cette décision est consultable sur https://lext.so/FBXW1i
La marque aux trois bandes de la société Adidas est régulièrement au cœur de litiges. Mais si la société a souvent obtenu gain de cause sur le fondement de l’atteinte à la marque de renommée (v. TJ Paris, 4 juin 2020, n° 17/14422 : LEPI mars 2021,[...]
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