Le nouveau plan de la douane française pour 2021-2022

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Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), « Lutte contre les contrefaçons : le nouveau plan de la douane française pour 2021-2022 », févr. 2021

Lundi 22 février, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, a présenté à l'aéroport de Roissy le nouveau plan d'action douanier de lutte contre la contrefaçon pour la période 2021-2022.

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Issu de L'ESSENTIEL Droit de la propriété intellectuelle - n°04 - page 8
Date de parution : 01/04/2021
Id : DPI114a4
Réf : LEPI avril 2021, n° 114a4, p. 8
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