Appellations d'origine et indications géographiques
Appellations d'origine
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Indications géographiques
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D. n° 2021-505, 26 avr. 2021,
Le décret n° 2021-505 du 26 avril 2021, paru au Journal officiel du 28 avril 2021, porte publication, en son annexe, de l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, ainsi que de son règlement d’exécution.
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