Droit au respect de l'œuvre et sonorisation d'une bande-annonce télévisée
Porte atteinte au respect de l’œuvre l’incorporation d’une œuvre musicale préexistante dans une bande-annonce promouvant un télé-crochet.
CA Paris, 5-2, 18 juin 2021, no 19/14268
La RTBF, chaîne de télévision belge, a utilisé sans autorisation un extrait d’une chanson du groupe de rock français Astonvilla dans une bande-annonce du télé-crochet The Voice. Celle-ci étant diffusée sur la page Facebook de l’émission accessible en France, les auteurs de la chanson ont agi devant les juridictions françaises, en invoquant l’atteinte à[...]
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