Marque tridimensionnelle - Marques de renommée - Appréciation du risque de confusion
Marque tridimensionelle
+
Marque de renommée
+
Appréciation
+
Risque de confusion
+
L'appartenance à une famille de marques doit être prise en compte pour l'appréciation du risque de confusion dès lors que les signes présentent une similitude.
Cass. com., 27 mai 2021, no 19-17760, Glico et a. c/ Griesson et a.
La société Glico est titulaire de marques tridimensionnelles constituées pour l’une de l'apparence du biscuit au chocolat Mikado et pour l’autre de l'apparence du Mikado King Choco. La société Griesson est titulaire des marques semi-figuratives[...]
IL VOUS RESTE 79% DE CET ARTICLE À LIRE
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
Ce document est accessible avec les packs suivants :
Vous êtes abonné - Identifiez-vous
Testez gratuitement Lextenso !
Vos outils pratiques
