Trois propositions de nominations au Conseil constitutionnel

Alors qu’un tiers des membres du Conseil constitutionnel doit être renouvelé le 12 mars prochain, les trois propositions de remplacement, formulées respectivement par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale, ont fait l’objet d’un communiqué le 13 février 2019.

Le président de la République envisage ainsi de nommer l’ancien ministre Jacques Mézard, en remplacement de Michel Charasse. Le président du Sénat, Gérard Larcher, propose, quant à lui, la nomination de François Pillet, sénateur du Cher, vice-président de la commission des lois, pour prendre la place de Jean-Jacques Hyest. Enfin, le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, propose la nomination de l’ancien premier ministre Alain Juppé, pour succéder à Lionel Jospin. 

La nomination de François Pillet doit être soumise pour avis à la commission des lois du Sénat, celle d’Alain Juppé à l’avis de la commission des lois de l’Assemblée nationale, et celle de Jacques Mézard à l’avis de chacune de ces deux commissions. 

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