Le droit de l'environnement est trop éclaté
À l'occasion de la Journée mondiale de l'environnement le 5 juin 2020, les auteurs du rapport de l'Inspection générale de la justice sur la justice environnementale reviennent sur leurs propositions, donc certaines ont inspiré plusieurs dispositions du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée.
Gazette du Palais :
Le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée reprend plusieurs des propositions que vous avez formulées dans votre rapport « Une justice pour l’environnement ». Est-il courant que l’IGJ inspire des réformes de cette ampleur ?
Vincent Delbos :
Notre rapport a en effet été publié très rapidement après sa remise et plusieurs de ses propositions ont été reprises par la ministre de la Justice. À l’origine, notre lettre de mission était à la fois très large et très détaillée. L’idée était d’apporter un éclairage au politique sur un sujet majeur. Notre démarche a été assez exceptionnelle car très participative. Nous avons rencontré plus de 300 personnes : des syndicats, le Medef, des ONG… Nous nous sommes déplacés en juridictions et avons organisé des tables rondes avec la mission Droit & Justice. Nous nous sommes aperçus que les concepts étaient épars et qu’il y avait besoin d’un vrai fil rouge pour qu’ils puissent mener à une véritable justice pour l’environnement. Compte tenu de[...]
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